Bissau: Quatro anos de vagas preocupações da ONU

Le 5 novembre 2009, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle (S/PRST/2009/29) réaffirmant " l’importance du renforcement de la démocratie, de la sécurité et de l’état de droit afin d’instaurer une paix durable en Guinée-Bissau ". Le Conseil a par ailleurs demandé au Gouvernement bissao-guinéen " de prendre les mesures nécessaires dans le cadre du Plan opérationnel bissao-guinéen de lutte contre les stupéfiants et du Plan d’action de la CEDEAO contre le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest ". - Le 5 mars 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour discuter de la situation en Guinée-Bissao. Il a salué les efforts du gouvernement bissao-guinéen mais a rappelé l’importance du respect de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit. Le Conseil a exprimé son soutien aux efforts du Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Guinée-Bissao (BINUGBIS). Il a par ailleurs réaffirmé l’importance capitale de la réforme du secteur de la sécurité dans le pays. - A la suite des incidents du 1er avril en Guinée-Bissao, le Conseil de sécurité s’est réuni, le 5 avril 2010, pour exprimer, dans une déclaration à la presse, son inquiétude et demander à toutes les parties de respecter l’Etat de droit. Il a également appelé les parties à favoriser le dialogue et à maintenir leurs efforts de consolidation de la paix et de la sécurité dans le pays. - Le 22 juillet 2010, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle dans laquelle il "exprime sa vive préoccupation au sujet de la croissance continue du trafic de drogue, ainsi que la criminalité organisée, qui menace la paix et la sécurité en Guinée-Bissao et dans la sous-région." Il "appelle le gouvernement de la Guinée-Bissao à libérer immédiatement toutes les personnes détenues à la suite des événements du 1er avril 2010 ou les poursuivre dans le plein respect de la légalité." - Le 23 novembre 2010, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1949 (2010) renouvelant le mandat du BINUGBIS jusqu’au 31 décembre 2011. - Le 28 juin 2011, à la suite du rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissao et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissao, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Joseph Mutatoba, a noté devant le Conseil de sécurité qu’une amélioration de l’environnement politique et sécuritaire était perceptible. S’agissant du dialogue politique et de la réforme du secteur de la sécurité, M. Mutatoba a insisté sur la nécessaire consolidation des résultats positifs atteints et a plaidé pour l’amélioration des relations entre les autorités civiles et les membres des institutions militaires. Dans une déclaration à la presse du 28 juin 2011, les membres du Conseil de sécurité ont salué les "avancées importantes réalisées sur le plan de la réforme de l’économie [...]" ainsi que "les efforts déployés par l’Assemblée nationale pour faire progresser le dialogue politique national entre toutes les parties, comme moyen de promouvoir la réconciliation nationale." - Le 3 novembre 2011, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Mutaboba, Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissao, sur les dernières évolutions dans le pays, ainsi que les représentants de la Guinée-Bissao, du Brésil, qui préside le Comité de sanctions et de l’Angola, au nom de la Communauté des pays lusophones (CPLP). Lors des consultations qui s’en sont ensuivies, M. Mutaboba est revenu sur la nécessaire mise en œuvre d’un programme crédible de Réforme des Secteurs de Sécurité, clef de la normalisation de la vie politique et d’un développement socio-économique durable. - Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2030 prolongeant le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissao jusqu’au 28 février 2013. - Le 28 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Joseph Mutaboba Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau, sur la situation dans le pays, suivi d’interventions de Mme. Maria Luiza Ribeiro Viotti, Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et de M. João Soares da Gama, représentant permanent du pays. M. Mutaboba a souligné que le premier tour de l’élection présidentielle anticipée du 18 mars, organisée à la suite du décès du président Malam Bacai Sanha, s’était déroulé sans incident majeur et avait été déclaré transparent par les observateurs sur le terrain. Le processus de transition politique était cependant entravé par la lutte contre le trafic de stupéfiants, le besoin urgent d’une réforme des secteurs de sécurité ainsi que la déficience du système judiciaire. En consultations privées, le représentant de la France s’est réjoui du bon déroulement des élections, exprimant cependant ses inquiétudes quant à la situation sécuritaire, notamment à la suite de l’assassinat d’un haut gradé du renseignement militaire, le Colonel Samba Djalo. - Le 30 mars 2012, le Conseil de sécurité a fait une déclaration à la presse appelant les dirigeants de la Guinée-Bissau politiques à faire preuve de retenue et à s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus électoral. - Le 13 avril 2012, à la suite du coup d’Etat militaire qui avait eu lieu la veille en Guinée-Bissau, le Conseil de sécurité s’est réuni consultations pour discuter de la situation dans le pays. Il a publié un communiqué de presse dans lequel il condamnait fermement la saisie militaire et exigeait le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel. - Le 19 avril 2012, le Conseil de sécurité a entendu les déclarations de M. Joseph Mutaboba Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau, M. Mamadou Saliu Djalo Pires, ministre des Affaires étrangères de la Guinée-Bissau, et M. Youssoufou Bamba, le représentant permanent de la Côte d’Ivoire, parlant au nom du président de la CEDEAO. Les auteurs du coup d’Etat ont affirmé qu’ils avaient agi en « légitime défense » afin de contrecarrer les tentatives d’ "anéantissement" des forces armées. Leurs objectifs immédiats étaient la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité, de la lutte contre le trafic de drogue, une plus grande démocratisation de l’Etat et la lutte contre l’impunité. Après les consultations regroupant les partis politiques, un accord a été conclu le 18 Avril entre les forces armées et certains dirigeants politiques pour une transition de deux ans, la dissolution du Parlement, le dépôt par le gouvernement, et d’un leadership continu militaire. Les tentatives de protestation ont été violemment réprimées. M. Paulo Portas, ministre des Affaires étrangères du Portugal, était en faveur de la mise en œuvre de mesures restrictives et la création d’une mission de stabilisation mandatée par les Nations Unies. Le même souhait a été exprimé par M. Pires Djalo. Durant les consultations à huis clos qui ont suivies, le représentant de la France a condamné le coup d’Etat et a appelé à une reprise pacifique de l’ordre constitutionnel. Il a exhorté l’Union africaine, la CEDEAO et la CPLP à unir leurs forces en une seule initiative. - Le 21 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle réitérant sa condamnation du coup d’Etat, demandant le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel et menaçant les auteurs et les partisans du coup d’État de sanctions ciblées, si la situation restait sans solution. - Le 7 mai 2012, le Conseil de sécurité a entendu un rapport du Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau, M. Joseph Mutaboba, en présence de Mme Hussaini Suleiman Garba, Commissaire aux Affaires politiques de la CEDEAO, le Représentant permanent l’Angola au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et le ministre des Affaires étrangères de la Guinée-Bissau, M. Mamadou Saliu Djalo Pires Le plan de sortie de crise proposé par la CEDEAO, qui comprend un processus de transition de 12 mois dirigé par un président élu par l’Assemblée nationale ainsi que d’un premier ministre choisi par consensus, a été rejeté par le ministre des Affaires étrangères de la Guinée-Bissau. Toutefois, il ne s’est pas opposé au déploiement dans le pays d’une force de stabilisation conjointe de la CEDEAO, la CPLP et l’Union africaine sous mandat du Conseil de sécurité. Durant les consultations à huis clos qui ont suivies, le représentant français a salué les efforts de la CEDEAO, qui a permis la libération de la présidente par intérim et le Premier ministre, tout en appelant à une plus grande coopération avec les autres parties prenantes afin d’engager un processus commun et crédible pour mettre fin à la crise. - Le 18 mai 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2048 imposant des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’Etat en Guinée-Bissau. Il a également souligné l’importance de la médiation pour trouver une solution à la crise qui frappe le pays et a appellé à la coordination entre les partenaires internationaux. - Le 5 juin 2012, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées pour examiner, avec le Secrétariat, les progrès réalisés dans l’application de la résolution 2048 appelant à la restauration du processus démocratique en Guinée-Bissau. Le représentant de la France a salué l’action conjointe des acteurs clés tels que la CEDEAO, la CPLP et l’Union africaine avec les autorités de Guinée-Bissau dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel. Il a réaffirmé que la mise en place de réformes structurelles telles que la démobilisation des militaires responsables de l’instabilité et la lutte contre le trafic de drogue devait rester au cœur du mandat de la CEDEAO et a insisté sur la nécessaire coordination de toutes les organisations régionales concernées. - Le 26 juillet 2012, le Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau a présenté au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur ce pays et les activités du BINUGBIS. La situation politique était toujours bloquée après le coup d’état du 12 Avril notamment en raison de la division des partenaires de la Guinée-Bissau sur la transition politique. Au cours des consultations à huis clos qui ont suivies, le représentant de la France a rappelé que le retour à l’ordre constitutionnel exigé un effort de dialogue et de compromis entre les partis nationaux et internationaux, sur la base de la résolution 2048. Certains signaux positifs ont été notés : d’une part, le PAIGC a semblé accepter le principe de la transition politique, d’autre part, le président de la transition a donné quelques indications sur le calendrier électoral. Cependant, parce que les progrès étaient encore insuffisants, les Nations Unies ont dû faire quelques propositions pour mettre fin à l’impasse et elles ont dû jouer un rôle d’harmonisation entre la CEDEAO, la CPLP, l’Union africaine et les parties prenantes en Guinée-Bissau et devaient continuer à travailler sur les grands questions : le processus de démobilisation, comme prévu dans la réforme du secteur de la sécurité, la lutte contre l’impunité et la lutte contre le trafic de drogue. - Le 18 septembre 2012, M. Feltman, Sous-secrétaire général aux Affaires politiques, a informé le Conseil de sécurité sur la situation en Guinée-Bissau, en consultations à huis clos. Le représentant de la France a déploré l’absence de consensus entre les parties prenantes nationales et internationales sur la façon de restaurer l’ordre constitutionnel. Dans ce contexte, le Conseil de sécurité devrait continuer d’appeler au dialogue entre les parties et de maintenir une politique de fermeté contre le putschiste. - Le 5 février 2013, Mr. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité le rapport de Ban Ki-moon sur la Guinée Bissao et les activités du BINUGBIS. Dix mois après le coup d’état, la situation sécuritaire dans le pays restait préoccupante. Des cas de torture et d’arrestations extrajudiciaires avaient notamment été rapportés. Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a condamné les violations des droits de l’Homme et a appelé à mettre un terme à l’impunité de leurs auteurs. La communauté internationale devait rester vigilante afin que le processus électoral soit enfin mené à son terme. - Le 22 février 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2092 (2013) renouvelant pour trois mois le mandat du BINUGBIS. - Le 6 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Tayé-Brook Zerihoun, Sous-secrétaire général aux affaires politiques, sur la situation en Guinnée-Bissao. La situation n’avait pas changé, l’ordre constitutionnel n’était toujours pas rétabli au sein du pays. Le représentant de la France a salué la décision prise par la CEDEAO de demander aux autorités de Guinée-Bissao de tenir des élections avant la fin de l’année 2013. Il a également souligné qu’il était du devoir du Conseil de sécurité de suivre l’organisation de ces élections de la manière la plus attentive possible. - Le 9 mai 2013, lors de sa première intervention devant le Conseil de sécurité en tant que Représentant spécial du Secrétaire général, M. José Ramos-Horta a présenté le rapport du Secrétaire général sur les activités du BINUGBIS. Afin de créer un environnement propice à la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, le Secrétaire général préconisait une action en deux temps, visant d’abord à restaurer l’ordre constitutionnel dans le pays, puis, après la tenue d’élections, à renforcer les institutions de l’Etat. Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France s’est félicité de ce plan de sortie de crise qui devait s’accompagner d’une action renforcée de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crise (ONUDC) dans le pays, pour lutter contre le trafic de drogue. - Le 22 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2103, renouvelant pour un an le mandat du BINUGBIS. - 5 septembre 2013. Le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre le rapport de M. Ramos Horta, Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau. M. Horta a notamment fait état des progrès réalisés par la Guinée-Bissau vers la restauration de l’ordre constitutionnel. Il a cependant indiqué que les experts électoraux prévoyaient un report des élections à février 2014. Lors de cette réunion, la France a salué la constitution d’un gouvernement inclusif en Guinée Bissau tout en rappelant qu’il restait encore beaucoup à faire pour rétablir l’ordre constitutionnel et permettre une meilleure intégration régionale du pays. La France a appelé à des élections libres, justes et transparentes dans un délai raisonnable. Dans le domaine économique, le représentant de la France a qualifié « d’étape positive » la visite en juin dernier d’une délégation de la Banque Mondiale, qui a estimé que les critères pour une relance des projets de la banque en Guinée-Bissau étaient réunis. Il s’est néanmoins montré préoccupé par l’insécurité alimentaire grandissante et a rappelé la responsabilité des autorités de transition bissau-guinéennes pour redresser le pays à travers l’organisation d’élections mais aussi en créant les conditions nécessaires à la réforme du pays. - Le 23 octobre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis-clos pour écouter le rapport de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire Général adjoint pour les affaires politiques. Il a notamment fait état des progrès réalisés par la Guinée-Bissau vers la restauration de l’ordre constitutionnel, faisant mention des résultats provisoires des élections législatives ce 18 octobre. Lors de cette réunion, le représentant de la France a salué les développements. Il s’est félicité du rôle joué par Said Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest. - Le 26 novembre 2013, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. José Ramos-Horta, a présenté au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur la restauration de l’ordre constitutionnel en Guinée Bissau et sur l’activité du BINUGBIS. Il s’est montré préoccupé par le nouveau report des élections à mars 2014 et a rappelé que l’organisation d’élections crédibles était une priorité pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Afin d’assurer un climat de paix et de sécurité propice à leurs tenues, il fallait prendre en compte les tensions sociales et la fragilité de la situation humanitaire. A cet égard, il a déploré des violations des droits de l’Homme, notamment des intimidations, par les forces de sécurité. Il était nécessaire de sécuriser le processus électoral et post électoral. M. Ramos-Horta a enfin indiqué que le Bureau avait débloqué 5 millions de dollars du mécanisme de financement des interventions rapides afin de couvrir les besoins urgents en période pré-électorale. Il poursuivait également ses activités de soutien des institutions de justice et des autorités nationales pour combattre le trafic de drogue et le crime organisé transnational. Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France s’est montré très préoccupé par le durcissement de la situation sécuritaire du fait des forces de sécurité et a condamné l’attaque de l’Ambassade du Nigeria en octobre et les violences qui ont suivi. Il a appuyé l’action de la CEDEAO et sa contribution au financement du processus électoral. Enfin, il a rappelé qu’il fallait maintenir la pression sur les autorités bissau-guinéennes afin que ces dernières tiennent leur engagement pour un retour à l’ordre constitutionnel et a rappelé l’attention du Conseil porté à cet égard.